Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10-Oct-2023

(ajout de "Données collectées par l'application S3XY Buttons")

I. INTRODUCTION

Bienvenue sur www.enhauto.com (ci-après dénommé le "site Web" ou le "Site") exploité par "Enhance" Ltd, une société bulgare, avec le UIC : 206231005, ayant son siège social enregistré à : Sofia Municipality, Sofia, 15-17 Tintyava Street, code postal : 1113, République de Bulgarie, et adresse e-mail :  support@enhauto.com.

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D'UTILISER CE SITE WEB ET, SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS À SON SUJET, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À :  support@enhauto.com. SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE DES CONDITIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

"Enhance" Ltd (ci-après dénommé le "Responsable du traitement") est une société bulgare, avec le UIC : 206231005, ayant son siège social et son adresse enregistrée à : Sofia Municipality, Sofia, 15-17 Tintyava Street, code postal : 1113, République de Bulgarie, e-mail :  support@enhauto.com et site Web : www.enhauto.com.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Commission pour la protection des données personnelles

Adresse : République de Bulgarie, Sofia 1592, 2 Prof. Tsvetan Lazarov Blvd.

Téléphone : +3592/91-53-518 ; +3592/ 91-53-515 ; +3592/91-53-519

Fax : +3592/91-53-525

E-mail : kzld@cpdp.bg Site Web : www.cpdp.bg

II. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 Le Responsable du traitement comprend les préoccupations des visiteurs de ce Site Web (ci-après dénommés "personnes") concernant la protection des données personnelles et s'engage à protéger leurs données personnelles en appliquant toutes les normes de protection des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le "RGPD"). Par la présente Politique de confidentialité, le Responsable du traitement respecte la vie privée des personnes et s'efforce de protéger les données personnelles des personnes contre tout traitement illicite en appliquant des mesures techniques et organisationnelles, lesquelles sont entièrement conformes à l'état de l'art technologique et offrent un niveau de protection correspondant aux risques associés au traitement et à la nature des données à protéger.

1.2 Par la présente Politique de confidentialité et conformément aux exigences du RGPD, le Responsable du traitement fournit des informations sur :

• l'objet et le champ d'application de la présente Politique de confidentialité ;
• les données personnelles collectées et traitées par le Responsable du traitement ;
• les finalités du traitement des données personnelles ;
• la durée de conservation des données personnelles ;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données personnelles ;
• le traitement des données personnelles ;
• la protection des données personnelles ;
• les destinataires des données personnelles ;
• les droits des personnes ;
• la procédure d'exercice des droits.

III. DÉFINITIONS

2.1 Aux fins du RGPD et de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification suivante :

1. Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne"), une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
2. Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
3. La limitation du traitement désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
4. Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances professionnelles, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
5. Le Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
6. Le sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
7. Le destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données selon les finalités du traitement.
8. Le tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
9. Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou par un acte positif clair, signifie son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant ;
10. La violation de données à caractère personnel désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

IV. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Le Responsable du traitement respecte les principes suivants relatifs au traitement des données personnelles :

• Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée ("licéité, loyauté et transparence") ;
• Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Les données personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ("minimisation des données") ;
• Les données personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour ("exactitude") ;
• Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ("limitation de la conservation") ;
• Les données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ("intégrité et confidentialité").

V. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

A. Traitement de catégories particulières de données personnelles ("données sensibles")

4.1 Le Responsable du traitement ne collecte ni n'enregistre de catégories particulières de données personnelles, telles que : des données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Les personnes ne doivent pas fournir de telles données sensibles au Responsable du traitement. Si la personne fournit par négligence ou intentionnellement des données sensibles au Responsable du traitement, celui-ci s'engage à supprimer immédiatement ces données.

B. Données personnelles collectées directement auprès des personnes

Données personnelles collectées directement auprès des personnes lorsque celles-ci contactent le Responsable du traitement via le formulaire de contact du site web

5.1 Les personnes fournissent des données personnelles au Responsable du traitement lorsqu'elles le contactent en envoyant un message via le formulaire de contact sur le site web du Responsable du traitement à l'adresse : www.enhauto.com/contacts. Lorsque la personne envoie un message au Responsable du traitement via le formulaire de contact, celui-ci collecte et traite le nom de la personne, l'adresse e-mail et les autres informations fournies dans le message envoyé, telles que l'adresse. Ces données personnelles sont traitées aux fins de communication avec la personne et de tenue de registres. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne, à savoir fournir davantage d'informations sur les biens proposés par le Responsable du traitement en vue d'une éventuelle conclusion de contrat avec la personne. Le Responsable du traitement utilise les services d'un fournisseur de messagerie pour stocker les e-mails reçus sur un serveur situé en Allemagne.

Données personnelles collectées directement auprès des personnes lorsque celles-ci contactent le Responsable du traitement par e-mail

5.2 Les personnes fournissent des données personnelles au Responsable du traitement lorsqu'elles le contactent en envoyant un e-mail. L'adresse e-mail du Responsable du traitement est indiquée dans les informations d'identification du Responsable du traitement dans la présente Politique de confidentialité et dans le menu "Contactez-nous" où figurent les coordonnées du Responsable du traitement. Lorsque la personne envoie un e-mail au Responsable du traitement, celui-ci collecte et traite l'adresse e-mail de la personne ainsi que les autres informations fournies dans le message envoyé, telles que l'adresse. Ces données personnelles sont traitées aux fins de communication avec la personne et de tenue de registres. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne, à savoir fournir davantage d'informations sur les biens proposés par le Responsable du traitement en vue d'une éventuelle conclusion de contrat avec la personne. Le Responsable du traitement utilise les services d'un fournisseur de messagerie pour stocker les e-mails reçus sur un serveur situé en Allemagne.

Données personnelles collectées directement auprès des personnes lorsque celles-ci contactent le Responsable du traitement en envoyant un message via la plateforme Facebook

5.3 Les personnes fournissent des données personnelles au Responsable du traitement lorsqu'elles le contactent en envoyant un message via la plateforme Facebook au moyen du service de messagerie Facebook disponible via la page du Responsable du traitement sur Facebook à l'adresse : https://www.facebook.com/enhauto. Lorsque la personne envoie un message au Responsable du traitement via la plateforme Facebook et le service de messagerie Facebook, le Responsable du traitement collecte et traite le nom de la personne, ainsi que les autres informations fournies dans le message envoyé. Ces données sont traitées aux fins de communication avec la personne et de tenue de registres. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes du Responsable du traitement, dont les intérêts légitimes sont de répondre aux messages reçus ainsi que de conserver les messages reçus. Le Responsable du traitement utilise les services de Facebook, un fournisseur de services américain indépendant, pour recevoir des messages via la plateforme Facebook. Cela signifie que les données personnelles fournies seront stockées sur les serveurs de Facebook aux États-Unis. Pour le transfert de ces données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être prévues conformément à l'article 46 du règlement (CE) 2016/679. Facebook dispose de sa propre Politique de confidentialité et il est recommandé aux personnes de la consulter pour obtenir davantage d'informations. La Politique de confidentialité de Facebook est publiée à l'adresse https://www.facebook.com/policy.php.

Données personnelles collectées directement auprès des personnes lorsque celles-ci contactent le Responsable du traitement en envoyant un message via la plateforme Instagram

5.4 Les personnes fournissent des données personnelles au Responsable du traitement lorsqu'elles le contactent en envoyant un message via la plateforme Instagram au moyen du service de messagerie Instagram disponible sur la page Instagram du Responsable du traitement (https://www.instagram.com/enhautocom/). Lorsque la personne envoie un message au Responsable du traitement via la plateforme Instagram et le service de messagerie Instagram, le Responsable du traitement collecte et traite le nom de la personne, ainsi que les autres informations fournies dans le message envoyé. Ces données sont traitées aux fins de communication avec la personne et de tenue de registres. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes du Responsable du traitement, dont les intérêts légitimes sont de répondre aux messages reçus ainsi que de conserver les messages reçus. L'administrateur utilise les services d'Instagram, un fournisseur de services américain indépendant, pour recevoir des messages via la plateforme Instagram. Cela signifie que les données personnelles fournies seront stockées sur les serveurs d'Instagram aux États-Unis. Pour le transfert de ces données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être prévues conformément à l'article 46 du règlement (CE) 2016/679, et Instagram fournit de telles garanties et les décrit en détail dans sa Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité d'Instagram est publiée à l'adresse https://help.instagram.com/519522125107875.

Données collectées par l'application S3XY Buttons

Collecte des identifiants utilisateur Tesla

L'application S3XY Buttons ne collecte pas votre mot de passe ni l'adresse e-mail utilisée pour vous authentifier sur votre compte Tesla. Vous vous connectez directement sur le site Tesla et Tesla fournit un jeton à l'application S3XY Buttons. Ce n'est que si vous choisissez d'utiliser l'application pour démarrer la voiture que vous saisissez votre mot de passe. Dans ce cas, votre mot de passe est stocké de manière sécurisée dans le trousseau iOS (fortement chiffré) et n'est stocké sur aucun serveur. Votre e-mail/mot de passe Tesla n'est visible ni par nous ni par quiconque.

Collecte des données du véhicule

L'application S3XY Buttons ne collecte pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, mais elle recueille des données telles que des métriques et des configurations liées à votre voiture (par ex. les miles parcourus, l'état de charge, le nom de la voiture, la couleur et la spécification, etc.). Les données collectées sont utilisées uniquement dans cette application. Vos données ne sont ni partagées ni vendues à des tiers.

L'application utilise des services tiers qui peuvent collecter des informations utilisées pour distinguer différents utilisateurs entre eux à des fins de débogage et de statistiques d'utilisation. Liens vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés :

• Google Analytics for Firebase
• UXCAM

Vos droits

Selon les lois de certains pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, de les modifier ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander la consultation, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez envoyer un e-mail à  support@enhauto.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Limitations

En aucun cas l'application S3XY Buttons ne pourra être tenue responsable de dommages quelconques (y compris, sans limitation, les dommages liés à la perte de données ou de profits, ou dus à une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les fonctionnalités fournies par l'application S3XY Buttons, même si le développeur de l'application S3XY Buttons a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

Avertissement

Les données affichées dans l'application S3XY Buttons sont fournies "telles quelles". L'application S3XY Buttons ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et exclut par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence de violation de propriété intellectuelle ou d'autres droits.

En outre, l'application S3XY Buttons ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude ou la fiabilité de l'utilisation des éléments présentés dans l'application S3XY Buttons, ni concernant ces éléments de toute autre manière

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date mise à jour et entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications substantielles à cette notice de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant bien en évidence un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter cette notice de confidentialité de temps à autre afin de connaître la manière dont nous protégeons vos informations.

Contactez-nous

L'application S3XY Buttons est créée et détenue par "Enhance" Ltd. Une société bulgare, avec le numéro UIC : 206231005, ayant son siège social et son adresse enregistrée à : Municipalité de Sofia, Sofia, 15-17 Tintyava Street, code postal : 1113, République de Bulgarie, e-mail : hello@enhauto.com et site web : www.enhauto.com.

VI. UTILISATION DES COOKIES

8.1 Les personnes peuvent obtenir plus d'informations sur la manière dont le Responsable du traitement utilise les cookies dans la Politique en matière de cookies publiée sur le site Web du Responsable du traitement

VII. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Le Responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des personnes qui lui sont fournies directement par elles uniquement aux fins suivantes, à savoir :

• fournir les services proposés par le Responsable du traitement, à savoir la vente de biens et l'identification des personnes (clients futurs et actuels) ;
• contacter la personne par e-mail afin de répondre aux demandes reçues ;
• pour l'exécution des obligations d'un contrat auquel la personne concernée par ces données est partie, et pour des actions à la demande de la personne et préalables à l'exécution d'un contrat ;
• pour l'exécution d'une obligation du Responsable du traitement, prévue par la loi ;
• pour l'envoi des biens achetés par la personne ;
• pour l'envoi de newsletters contenant des informations sur de nouveaux produits, des remises, etc. Les newsletters sont envoyées uniquement après que le Responsable du traitement a reçu le consentement explicite de la personne ;
• à des fins comptables ;
• à des fins statistiques.

9.2 Le Responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des personnes qui sont collectées automatiquement aux fins suivantes, à savoir :

• améliorer l'efficacité et les fonctionnalités du site web ;
• préparer des statistiques anonymes sur l'utilisation du site web ;
• fournir de meilleurs services ;
• administrer le site web ;
• adapter le site web aux préférences des personnes.

Le Responsable du traitement ne peut pas utiliser les données personnelles des personnes à d'autres fins que celles indiquées dans cette section de la présente Politique de confidentialité.

VIII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

A. Durée de conservation des données personnelles

10.1 Demandes et correspondance par e-mail, Facebook, Instagram : Le Responsable du traitement conserve les données personnelles et la communication reçues par e-mail et les messages envoyés par Facebook et Instagram pendant la période nécessaire pour répondre au message reçu et satisfaire la demande de la personne, ainsi que pendant une année civile après que le Responsable du traitement a répondu au message reçu et satisfait la demande de la personne.

10.2 Données personnelles des personnes ayant acheté des biens : Le Responsable du traitement conserve les données personnelles des personnes ayant acheté des biens pendant une durée de dix ans, qui est le délai prévu par la loi pour la conservation des factures des clients.

10.3 Liste de diffusion de la newsletter : Le Responsable du traitement conserve les données personnelles fournies pour l'abonnement à la newsletter, à savoir l'adresse e-mail de la personne, tant que la personne reste abonnée à la réception des newsletters ou jusqu'à ce que le Fournisseur cesse d'envoyer des newsletters, selon le premier de ces deux événements.

B. Critères de détermination de la durée de conservation des données personnelles

10.4 Dans les autres situations, non précisées ci-dessus, le Responsable du traitement conservera les données personnelles de la personne pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire, compte tenu des critères suivants, à savoir :

• si le Responsable du traitement est tenu, par une norme juridique, de poursuivre le traitement des données personnelles de la personne ;
• s'il existe des règles sectorielles appropriées concernant la durée de conservation des données personnelles ;
• la finalité de la conservation des données personnelles, tant actuelle que future ;
• si le Responsable du traitement et la personne ont conclu un accord et que le Responsable du traitement est tenu de continuer à traiter les données personnelles afin de respecter les obligations découlant de cet accord ;
• les finalités d'utilisation des données personnelles, actuelles et futures ;
• s'il est nécessaire de contacter la personne à l'avenir ;
• si le Responsable du traitement dispose d'un fondement juridique pour continuer à traiter les données personnelles de la personne ;
• tout autre motif suffisant, comme la nature de la relation avec la personne.

IX. CARACTÈRE OBLIGATOIRE ET FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Les données personnelles qui doivent être fournies par les personnes sont conformes aux services proposés par le Responsable du traitement. La fourniture de données personnelles par les personnes est volontaire. Dans le cas où la personne refuse de fournir les données personnelles :

• le Responsable du traitement ne pourra pas livrer les biens achetés par la personne ;
• le Responsable du traitement ne recevra pas l'e-mail si la personne ne remplit pas les données nécessaires dans le formulaire de contact ;
• La personne ne pourra pas créer un profil sur le site web.

X. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Le Responsable du traitement traite les données personnelles des personnes au moyen d'un ensemble d'actions pouvant être effectuées par des moyens automatiques ou non automatiques.

XI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Le Responsable du traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, ou contre la perte accidentelle, l'accès non autorisé, l'altération ou la diffusion, ainsi que contre toute autre forme illicite de traitement, y compris les suivantes :

• utiliser uniquement des serveurs et des dossiers sécurisés et protégés pour le stockage des données personnelles ;
• vérifier et confirmer l'identification de la personne demandant l'accès à ses données personnelles avant d'accorder l'accès à ces données personnelles ;
• les systèmes d'information basés sur le web ont le préfixe "https:" au lieu de "http:". De cette façon, vos informations sont protégées, inchangées et illisibles par des tiers, et à cette fin le Responsable du traitement utilise un certificat SSL délivré par l'une des plus grandes entreprises mondiales dans le domaine de la sécurité et du cryptage des données transmises sur Internet.
• le Responsable du traitement n'envoie jamais de correspondance, y compris par voie électronique, exigeant un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au profil de la personne.
• le Responsable du traitement fournit aux personnes une connexion sécurisée et cryptée lors de l'envoi de données personnelles ;
• le Responsable du traitement fournit aux personnes une connexion sécurisée et cryptée lors de la connexion au profil du site web.

13.2 Si vous souhaitez recevoir des informations détaillées sur les mesures techniques et organisationnelles, n'hésitez pas à nous contacter à  support@enhauto.com.

XII. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Le Responsable du traitement a le droit de divulguer les données personnelles traitées aux catégories de personnes suivantes, à savoir :

• aux personnes concernées lorsque celles-ci exercent le droit d'accès aux données personnelles les concernant.
• aux autorités publiques si cela est prévu par un acte juridique, par exemple des autorités publiques (NRA, Office des brevets, Registre du commerce, etc.).
• aux sous-traitants fournissant des services en faveur des activités du Responsable du traitement, tels que des prestataires de services comptables, des prestataires d'hébergement, des prestataires de services marketing, des prestataires d'analyse du trafic du site web, qui sont soumis à une obligation de confidentialité, et qui ont fourni une garantie suffisante quant à l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement soit effectué conformément aux exigences du Règlement et garantisse la protection des droits des personnes.
• aux sociétés de messagerie afin d'assurer la livraison des biens achetés.
• aux prestataires fournissant des services de paiement électroniques et bancaires.

14.2 Le Responsable du traitement ne vend pas les données personnelles fournies par la personne à des tiers.

XIII. DROITS DES PERSONNES

Droit d'accès de la personne :

15.1 La personne a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si le Responsable du traitement traite des données personnelles de la personne, il fournit une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement.

Droit de rectification :

15.2 La personne a le droit d'obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne a le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") :

15.3 La personne a le droit d'obtenir du Responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant et le Responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données sans retard injustifié lorsque l'un des motifs énoncés à l'article 17 du RGPD s'applique.

Droit à la limitation du traitement :

15.4 La personne a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des motifs énoncés à l'article 18 du RGPD s'applique. Si le traitement a été limité, ces données personnelles ne seront, à l'exception de leur conservation, traitées qu'avec le consentement de la personne ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Le Responsable du traitement informe la personne ayant obtenu la limitation du traitement avant que celle-ci ne soit levée.

Droit à la portabilité des données :

15.5 La personne a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du Fournisseur auquel les données personnelles ont été fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.

Droit d'opposition :

15.6 La personne a le droit de s'opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à tout moment au traitement des données personnelles la concernant. Conformément à l'article 21, paragraphe 4 du RGPD, le droit d'opposition doit être explicitement porté à l'attention de la personne et être présenté clairement et séparément de toute autre information. Pour respecter cette obligation, de plus amples informations sur le droit d'opposition peuvent être trouvées dans la section ci-dessous intitulée "Droit d'opposition au traitement des données personnelles".

Droit de retirer son consentement :

15.7 La personne a le droit de retirer à tout moment le consentement qu'elle a donné. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. La procédure de retrait du consentement est précisée à la section XIV de la présente politique de confidentialité. La personne peut également retirer le consentement donné en choisissant l'option "se désabonner" lors de la réception d'une newsletter.

Droits liés au profilage :

15.8 La personne a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière similaire de façon significative.

Droit d'être informé d'une violation de données à caractère personnel :

15.9 La personne a le droit d'être informée sans retard injustifié d'une violation de données à caractère personnel lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée.

Droit à une protection juridictionnelle et administrative :

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

15.10 Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si elle estime que le traitement des données personnelles la concernant enfreint le RGPD.

Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle

15.11 Sans préjudice de tout autre recours administratif ou non juridictionnel, la personne ou la personne morale a le droit à un recours juridictionnel effectif contre une décision juridiquement contraignante d'une autorité de contrôle la concernant. Les procédures contre une autorité de contrôle sont introduites devant les juridictions de l'État membre où l'autorité de contrôle est établie.